Déposée par voie électronique le 24 octobre 2019 par Comité Départemental du Tourisme du Jura
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vignoble du Jura » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Le déposant est Comité Départemental du Tourisme du Jura domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39000 - Lons-le-Saunier - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité départemental du Tourisme du Jura, Monsieur Jean-Pascal CHOPARD domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39000 - Lons le Saunier - France.
La marque Vignoble du Jura a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vignoble du Jura arrivera à expiration en date du 24 octobre 2029.
Comité Départemental du Tourisme du Jura - 17 rue Rouget de Lisle - 39000 - Lons-le-Saunier - France
Comité départemental du Tourisme du Jura, Monsieur Jean-Pascal CHOPARD - 17 rue Rouget de Lisle - 39000 - Lons le Saunier - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vêtements ;
Produits de l'aquaculture, produits de l'horticulture ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ;
Formation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ;
Location de noms de domaine sur Internet.
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